Véronique Pellerin

De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
JORFTEXT000043877705(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000043877705(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Véronique PELLERIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
au nom du Premier président, président du Haut Conseil des finances publiques
les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
JORFTEXT000043253685(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202116/03/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
JORFTEXT000043228108(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Véronique PELLERIN
adjointe administrative principale de 1re classe
au nom du Premier président, président du Haut Conseil des finances publiques
les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
JORFTEXT000042533393(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
JORFTEXT000041950683(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
JORFTEXT000041514101(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
JORFTEXT000036897493(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
au nom du Premier président, président du Haut Conseil des finances publiques
les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000031970999(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
JORFTEXT000031890133(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
JORFTEXT000030516256(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000029555825(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201409/10/2014
De: PELLERIN (Véronique)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PORTUGAL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027331302(source JORF)
renouvellement
19 Avril 201319/04/2013
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000027123930(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201303/03/2013
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026483120(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026140310(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023926319(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023335457(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201031/12/2010
De: PELLERIN (Véronique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2010
3° A l'étranger
PORTUGAL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000022447829(source JORF)
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Véronique Pellerin
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000019215148(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008